Auto-entrepreneuriat : droits, devoirs et conditions d’accès

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Il faut d’abord aller sur le portail officiel des auto-entrepreneurs et remplir la déclaration en ligne. Il est aussi possible de se rendre dans un des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) présents près de chez soi. Selon la nature de l’activité, il faut s’adresser à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou à la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat). Une fois la déclaration faite, on reçoit, sous quarante-huit heures, un courriel confirmant sa déclaration d’activité. Puis, sous quinze jours, un numéro de SIREN est délivré par l’INSEE. Une fois en sa possession, il est possible de commencer son activité.

Droits, devoirs et avantages du statut d’auto-entrepreneur

Un tel statut est soumis à un plafond maximum en ce qui concerne le chiffre d’affaires. Pour la plupart des services, il est fixé à 32 900 €. La microentreprise est exonérée de TVA, et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (VCAE). Comme les autres activités indépendantes, le déclarant bénéficie des mêmes droits en matière de couverture sociale, de formation continue et de retraite.

Si l’on est déjà salarié et que l’on choisit de lancer sa microentreprise, il faut faire attention à ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur en utilisant, par exemple, ses ressources pour développer sa propre activité. En outre, il faut déclarer ses revenus chaque mois ou chaque trimestre, même si celui-ci est nul, sous peine de s’exposer à des pénalités financières.

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