Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Entreprofessionnels.net les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire, créateur et editeur
: particulier
Gerard Philippe Adresse Mail : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne
physique
Hébergeur du site :
Evxonline dont le siège social est situé au Le bourg, 43300 Langeac
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Entreprofessionnels.net.
La connexion et la navigation sur le site Entreprofessionnels.net par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
3. Accessibilité :
Le site Entreprofessionnelss.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.Entreprofessionnels.fr/ ne saurait être tenu responsable.
4. Propriété intellectuelle :
Gerard Philippe est propriétaire exclusif de tous les
droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Entre-professionnels.net,
représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de
l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gerard Philippe, à défaut
elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de
poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
:
Le site Entre-professionnels.net contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation de Gerard Philippe. Cependant, Gerard Philippe n’a pas la
possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et
décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de
contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Entre-professionnels.net,
un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son
ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un
bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le
site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse
suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour
refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un
cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout
blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies
sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des
personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Entre-professionnels.net, ne collecte pas d’informations personnelles.
Le site Entre-professionnels.net est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.entreprofessionnels.fr/rgpd.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.