« Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Est-ce une obligation ? En fait, il est question de respecter les 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. Ainsi, un chef d’entreprise ne peut pas occuper un salarié plus de six jours par semaine. Toutefois, dans l’objectif d’organiser le travail le dimanche, il existe quelques dérogations au repos dominical.
La dérogation permanente de plein droit
Si votre entreprise a pour activité principale la vente de denrées alimentaires au détail, il vous est possible de donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de 13 h. Une journée compensatrice de repos doit être accordée aux salariés en contrepartie. Ceci se déroulant par roulement et par quinzaine. Cette catégorie est également valable pour les entreprises dont l’ouverture est nécessaire faute de contraintes d’activités, de production ou encore de besoins du public. Le repos est pareillement attribué par roulement.
La dérogation conventionnelle
Ce type de dérogation concerne les entreprises et industries ayant besoin d’un travail en continu. Des équipes se succèdent alors afin d’œuvrer 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, sans interruption. Le repos hebdomadaire, pouvant être pris un autre jour que le dimanche, est alors donné par roulement. Cependant, un accord est applicable pour les salariés qui travaillent le dimanche. Ces derniers pouvant bénéficier d’un repos dominical voire 3 jours consécutifs de repos tous les mois, par exemple.
Les dérogations sur autorisation administrative
Cette catégorie est faite pour les établissements capables de démontrer que leur fermeture porte préjudice à son fonctionnement et/ou au public. À cet effet, ils peuvent demander à attribuer le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, du dimanche midi au lundi midi, le dimanche après-midi plus un repos compensateur d’une journée par roulement toutes les quinzaines. Il y aussi les dérogations PUCE ou Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle se rapportant aux établissements de vente au détail. Pour les commerces de détail non alimentaire, on peut supprimer durant 5 dimanches le repos dominical. Une rémunération compensatrice, égale ou double, est perçue par les salariés sujets.
Législation : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche