Le contrat Madelin au service des travailleurs non-salariés

En France, ce sont environ 2,3 millions de travailleurs indépendants qui travaillent comme tous les autres mais disposent de droits et d’avantages qui peuvent différer de leurs collègues salariés. Parce que faire le choix de l’indépendance n’est pas toujours aisé, la loi Madelin vise à permettre aux travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA) de profiter d’avantages et d’aides pour préparer la retraite.

La loi Madelin, pour qui, pourquoi ?

La loi Madelin date du 11 février 1994 et vise particulièrement les TNSNA qui souffraient jusqu’alors de défauts dus à leur nature professionnelle. En effet, les travailleurs qui font le choix du statut de travailleur non salarié disposent d’un avantage certain puisqu’ils voient leurs cotisations et charges sociales baisser drastiquement, ce qui entraîne un revenu net supérieur.

Mais cet avantage est aussi un inconvénient : si à court terme, le TNSNA gagne plus il cotise moins et, fatalement, voit ses pensions de retraite baisser. Et avant la loi Madelin, impossible de souscrire à des compléments de retraite ainsi qu’aux contrats de prévoyance comme le contrat assurance emprunteur, pourtant si utile pour les indépendants.

Pour souscrire un contrat Madelin, il faut faire partie d’une des catégories suivantes :

  • Non salariés industriels et commerciaux (artisans, commerçants…) ;
  • Non salariés non commerciaux (professions libérales) ;
  • Dirigeants de sociétés ;
  • Conjoint collaborateur d’un TNSNA.

Souscrire un contrat Madelin

Grâce à la loi Madelin, il est donc possible pour tous les indépendants qui rentrent dans une de ces catégories de souscrire à des compléments de retraite particulièrement intéressants : les contrats Madelin.

Le principe est simple et s’apparente à une caisse de retraite classique. Le souscrivant s’accorde avec l’organisme sur la somme minimum à verser chaque année et alimente ainsi un capital retraite. Ce même capital peut également, selon certaines conditions fixées dans le contrat, être amélioré au gré des possibilités pour permettre une rente plus importante. Au moment du départ en retraite, le souscrivant pourra alors bénéficier d’une rente viagère plus ou moins confortable selon les sommes déposées.

Il en va de même pour les assurances loi Madelin disponibles sur le marché qui permettent de disposer d’une aide financière en cas de problème inattendu (incapacité de travail, décès…) et de pouvoir se reposer sur un capital qu’il n’était pas possible d’obtenir avant cela.

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