Quid de la facturation électronique obligatoire en B2B en 2024 ?

Même si les entreprises travaillant pour l’État l’ont déjà intégrée il y a deux ans, les discussions vont bon train du côté entreprises business to business. D’ici à 2024, la facturation électronique devient également obligatoire dans le secteur B2B. Vous trouverez ci-dessous les principales informations sur cette réforme. 

La facture électronique

La facture électronique, ou communément appelée e-facture, est tout simplement une facture créée attestant la création, l’envoi et la réception sous un format électronique. Elle est réalisée via un outil numérique. Les factures électroniques doivent répondre à cinq critères : Authenticité, exhaustivité, inaltérabilité, lisibilité et archivabilité. Les factures électroniques doivent également être distinguées des factures dématérialisées, telles que les factures en papier numérisées. D’un point de vue juridique, l’administration française n’accepte que trois formats : la facture non structurée, la facture structurée et le format mixte (Factur-X).

Que prévoit la loi pour 2024 ?

Selon la loi, les entreprises qui œuvrent pour l’État sont tenues de transmettre leurs factures par voie électronique à compter du 1er janvier 2020. Depuis cette date, cela se fait via la plateforme Chorus Pro. Mais la nouvelle obligation s’applique désormais aux factures électroniques B2B et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Cette réforme est un levier de productivité pour toutes les entreprises, mais en même temps, elle va simplifier les tâches administratives. Elle simplifiera également les mécanismes de paiement et contribuera à réduire le risque d’erreurs.

Quel modèle adopter ?

Dans son rapport du 5 novembre 2020, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) avait émis deux modèles de facturation électronique. Le premier est un modèle V, à la manière du système italien, qui repose sur une plateforme centralisée directement contrôlée par l’État. Le second est un modèle Y. Il offre davantage de possibilités aux fournisseurs en matière de transmission de documents de facturation sans requérir l’intervention de la plateforme nationale.

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