Les actions obligatoires
Tout employeur possédant une entreprise de plus de vingt salariés doit obligatoirement compter dans son effectif au moins 6% de travailleurs handicapés. Il peut alors s’agir d’employés en CDD ou CDI, mais aussi de stagiaires dans le cadre d’un maximum de 2% des effectifs.
Si vous ne trouvez pas ou ne pouvez pas employer de personnel handicapé parce que votre secteur ne le permet pas, ou simplement parce qu’aucun ne se présente à vous, il est alors possible de rentrer dans vos devoirs en sous-traitant une partie de vos activités à une entreprise du secteur protégé ou adapté, dont les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Enfin, vous pouvez aussi faire des dons à des associations.
Toutes vos actions en faveur de l’intégration des personnes handicapées en entreprise doivent être déclarées, chaque année, à l’AGEFIPH. En cas de non-conformité avec la loi (pas assez ou pas du tout d’actions réelles) vous devrez donc vous acquitter d’une contribution financière pour compenser, pouvant aller de 400 à 600 fois le Smic horaire. Elle peut toutefois monter à plus de 1 500 fois si vous n’avez entrepris aucune action depuis plus de 3 ans !
Comment faire plus pour le handicap en entreprise ?
L’intégration des personnes handicapées est un des premiers chevaux de bataille de la Fondation de France. Sur son site Internet (http://www.fondationdefrance.org/), elle met à disposition des plusieurs vidéos et témoignages, mais aussi de nombreux conseils pour aider les entreprises et les travailleurs handicapés à mener tous leurs projets. Vous y trouverez aussi une liste des différents organismes auxquels vous pouvez envoyer vos dons ou faire appel pour sous-traiter une partie de vos activités.
Si vous souhaitez allez encore plus loin, vous pouvez aussi installer de nouvelles structures parfaitement adaptées aux besoins des personnes handicapées : rampes d’accès, ascenseurs si nécessaire, bureaux et plans de travail abaissés pour correspondre à la hauteur d’une personne en fauteuil roulant… Discutez-en avec les premiers concernés pour savoir comme améliorer leur quotidien dans votre société.
Vous pouvez aussi regarder cette vidéo, dans laquelle Ryadh Sallem, travailleurs handicapé et militant, nous donne son avis et ses idées pour développer le handicap en entreprise.