Les différentes conditions de licenciement

Publié par le 29 août 2017 dans Vie de l'entreprise | 0 commentaire

Les différentes conditions de licenciement

Le licenciement d’un salarié doit suivre des démarches formelles, et doit se reposer sur des motifs valables. Les causes de rupture de contrat de travail sont nombreuses. Elles sont néanmoins régies par des législations précises. L’employeur doit justifier un renvoi selon les prétextes conformes aux différentes catégories annoncées par la loi.

Le licenciement économique

Il est possible pour un employeur de procéder à un licenciement économique pour réduire son personnel. Cela peut être dû à des difficultés économiques concernant la rentabilité d’une entreprise. Ce genre de congédiement peut également résulter de la mise en place d’une meilleure compétitivité. Dans cette situation, les salariés peuvent être licenciés sans avoir fait de faute. En cas de litiges dans cette démarche, l’employeur se doit d’apporter des justifications économiques traduisant son acte. La justice vérifiera si les conditions de licenciement ont été respectées.

 

Le licenciement pour faute

Ce genre d’expulsion est utilisé pour les fautes graves commises par un salarié, celles qui portent préjudice à la rentabilité de l’entreprise. Que ce soit pour les erreurs intentionnelles ou non, le renvoi pour faute peut entraîner la suppression des différentes indemnités de licenciement. L’employeur peut même demander des dommages et intérêts en cas de fautes lourdes. Dans ce cas, les salariés ont toujours droits aux rémunérations de congé payé.

Le licenciement sans faute

Si un des salariés s’avère inapte pour l’accomplissement de son travail, l’employeur peut avoir recours à un licenciement sans faute. Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, les employés se doivent de respecter leurs obligations de résultat. Dans le cas où les objectifs ne sont pas atteints à cause de comportements spécifiques, le motif de révocation sera accepté par la justice. L’insuffisance professionnelle et la perte de confiance font partie des prétextes qui pourraient conduire à un ce type de renvoi.

 

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