Vous venez de reprendre ou souhaitez ouvrir un commerce comme un bar et désirez installer une terrasse extérieure afin d’encourager la clientèle à jouir de votre établissement. Toutefois, l’occupation de la voie publique par un commerçant doit satisfaire des conditions établies par l’autorité administrative chargée de sa gestion. Elle nécessite en effet une autorisation qui se présente sous la forme d’un arrêt et entraîne le paiement d’un tribut.
Quels sont les commerces concernés ?
Une autorisation d’occupation de la voie publique est obligatoire pour toux ceux qui encombrent une partie du trottoir destinée à la circulation des piétons. On cite notamment les débitants de boissons qui établissent une contre-terrasse ou une terrasse devant leur commerce. Il convient par ailleurs de noter que les propriétaires de fonds de commerce qui se situent au rez-de-chaussée et ouverts au public sont les seuls pouvant disposer d’une autorisation de terrasse.
En fonction de l’emplacement occupé, plusieurs types d’occupation existent. On cite par exemple la terrasse ouverte, qui doit être équipée d’une gamme de table et de chaise terrasse de bistrot et notamment délimitée par des écrans vitrés démontables ou des jardinières (ou bacs à plantes). En ce qui concerne la contre-terrasse par exemple, la terrasse doit se situer en bordure du trottoir. Le site www.rotin-design.com propose du mobilier spécifique aux terrasses de cafés. En rotin, il est solide, esthétique, conçu pour une utilisation fréquente et pour rester en extérieur.
Les conditions à respecter
Avant de penser au choix des tables et du modèle de chaise terrasse de bistrot, et autre mobilier, il ne faut pas oublier que l’autorisation d’occupation varie selon le type d’occupation. S’il s’agit par exemple d’un permis de stationnement autorisant l’occupation sans influence au sol, la demande de ce dernier doit être faite auprès de l’autorité administrative chargée de la police de la circulation. Pour ce qui est des conditions à respecter, vous :
– ne devez créer aucun trouble pour la circulation du public ;
– devez préserver la quiétude des riverains et laisser un accès libre aux immeubles voisins ;
– devez respecter les horaires et les dates d’installation prévus par l’autorisation…
Ce sujet a également été débattu au sénat : https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623775.html