Immatriculation de voiture achetée à l’étranger : comment faire ?

Publié par le 21 août 2017 dans Services | 0 commentaire

Immatriculation de voiture achetée à l’étranger : comment faire ?

Acheter une voiture à l’étranger peut s’avérer une très bonne affaire. Il faut par contre se montrer très vigilant par rapport à la réglementation douanière et à l’immatriculation de la voiture en France. Un service de carte grise en ligne pourra vous être d’une aide précieuse pour mener à bien cette démarche qui peut s’avérer complexe.

Des démarches différentes en fonction de l’origine du véhicule

Pour pouvoir circuler en France, un véhicule doit respecter les règles de construction et de circulation définies par le code de la route. Une voiture achetée à l’étranger devra porter des plaques d’immatriculation valides dès son entrée sur le territoire. Si comme en Suisse les plaques sont conservées par l’ancien propriétaire, un numéro W provisoire peut être demandé pour pouvoir utiliser le véhicule en attendant son immatriculation définitive. Il ne faut donc pas tarder avant de procéder à toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir une carte grise pour votre nouveau véhicule. Les documents à fournir sont les mêmes que pour l’immatriculation d’une voiture française avec en plus des pièces spécifiques en fonction de l’origine du véhicule.

Pour qu’un véhicule soit considéré comme neuf par le Ministère des Transports, il faut qu’il ait moins de 6 mois ou qu’il ait parcouru moins de 6000 km. Les véhicules d’occasion âgés de plus de 4 ans achetés à l’étranger sont soumis à l’obligation de contrôle technique. Celui-ci doit être réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

Immatriculer un véhicule en provenance de l’Union Européenne

Les véhicules en provenance de l’Union Européenne sont exemptés de taxes douanières. Par contre, il faudra vous rapprocher de l’administration fiscale pour vous acquitter de la TVA. Un quitus fiscal vous sera remis en échange de votre paiement. Ce document est indispensable pour l’immatriculation d’une voiture en France. Une dispense est possible pour une voiture neuve si l’attestation d’identification du véhicule au type CE comporte la mention « dispense N°… du …DSF”.

Lors de l’achat, le vendeur devra vous avoir fourni un certificat de conformité ou une attestation d’identification à un type CE. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous adresser directement auprès du constructeur.

Pour un véhicule d’occasion, il faudra présenter l’ancien certificat d’immatriculation national ou CE. S’il contient toutes les informations nécessaires à une immatriculation de voiture en France, vous pourrez être exempté de certificat de conformité. Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, un justificatif vous sera demandé, à moins qu’un certificat international vous ait été remis au moment de la vente.

Achat hors UE : des démarches supplémentaires

Si votre véhicule a été acheté hors de l’Union Européenne, vous devrez payer les taxes douanières et la TVA. En plus des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant de l’Union européenne, vous devrez présenter un certificat de dédouanement 846 A. Cette formalité n’est pas nécessaire si le certificat de type communautaire comporte déjà une attestation de dédouanement.

Dans tous les cas, ne tardez pas pour vous procurer tous les documents nécessaires car vous n’avez qu’un mois pour obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.

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