Vie de l’entreprise : la mise en sommeil

Vie de l’entreprise : la mise en sommeil

Difficultés financières, problème de gestion, limitation de responsabilité… nombreuses sont les raisons d’une mise en sommeil d’une société. Généralement, elle se dit d’une cessation volontaire d’activités pour une durée maximum de deux ans. Quelques lignes pour mieux exposer les détails de cette démarche.

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Les différentes conditions de licenciement

Les différentes conditions de licenciement

Le licenciement d’un salarié doit suivre des démarches formelles, et doit se reposer sur des motifs valables. Les causes de rupture de contrat de travail sont nombreuses. Elles sont néanmoins régies par des législations précises. L’employeur doit justifier un renvoi selon les prétextes conformes aux différentes catégories annoncées par la loi.

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Comment choisir le forfait internet de son entreprise ?

Comment choisir le forfait internet de son entreprise ?

Une offre internet pro est la plus adaptée pour les entreprises. De nos jours certaines structures adoptent une offre internet dédiée aux particuliers. Cela peut être moins cher, mais les offres pros proposent de nombreux services et plusieurs avantages pour mieux vous aider et vous accompagner dans votre activité.

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Vos options en comptabilité

Vos options en comptabilité

Le business, c’est avant tout une question de chiffres. Il est important de bien gérer ce point pour s’assurer que l’activité est réellement rentable. Et pour ne pas se perdre dans les calculs, la comptabilité doit être prise au sérieux. Justement, vous avez plusieurs options pour bien assurer le suivi financier de votre entreprise.

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Immatriculation de voiture achetée à l’étranger : comment faire ?

Immatriculation de voiture achetée à l’étranger : comment faire ?

Acheter une voiture à l’étranger peut s’avérer une très bonne affaire. Il faut par contre se montrer très vigilant par rapport à la réglementation douanière et à l’immatriculation de la voiture en France. Un service de carte grise en ligne pourra vous être d’une aide précieuse pour mener à bien cette démarche qui peut s’avérer complexe.

Des démarches différentes en fonction de l’origine du véhicule

Pour pouvoir circuler en France, un véhicule doit respecter les règles de construction et de circulation définies par le code de la route. Une voiture achetée à l’étranger devra porter des plaques d’immatriculation valides dès son entrée sur le territoire. Si comme en Suisse les plaques sont conservées par l’ancien propriétaire, un numéro W provisoire peut être demandé pour pouvoir utiliser le véhicule en attendant son immatriculation définitive. Il ne faut donc pas tarder avant de procéder à toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir une carte grise pour votre nouveau véhicule. Les documents à fournir sont les mêmes que pour l’immatriculation d’une voiture française avec en plus des pièces spécifiques en fonction de l’origine du véhicule.

Pour qu’un véhicule soit considéré comme neuf par le Ministère des Transports, il faut qu’il ait moins de 6 mois ou qu’il ait parcouru moins de 6000 km. Les véhicules d’occasion âgés de plus de 4 ans achetés à l’étranger sont soumis à l’obligation de contrôle technique. Celui-ci doit être réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

Immatriculer un véhicule en provenance de l’Union Européenne

Les véhicules en provenance de l’Union Européenne sont exemptés de taxes douanières. Par contre, il faudra vous rapprocher de l’administration fiscale pour vous acquitter de la TVA. Un quitus fiscal vous sera remis en échange de votre paiement. Ce document est indispensable pour l’immatriculation d’une voiture en France. Une dispense est possible pour une voiture neuve si l’attestation d’identification du véhicule au type CE comporte la mention « dispense N°… du …DSF”.

Lors de l’achat, le vendeur devra vous avoir fourni un certificat de conformité ou une attestation d’identification à un type CE. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous adresser directement auprès du constructeur.

Pour un véhicule d’occasion, il faudra présenter l’ancien certificat d’immatriculation national ou CE. S’il contient toutes les informations nécessaires à une immatriculation de voiture en France, vous pourrez être exempté de certificat de conformité. Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, un justificatif vous sera demandé, à moins qu’un certificat international vous ait été remis au moment de la vente.

Achat hors UE : des démarches supplémentaires

Si votre véhicule a été acheté hors de l’Union Européenne, vous devrez payer les taxes douanières et la TVA. En plus des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant de l’Union européenne, vous devrez présenter un certificat de dédouanement 846 A. Cette formalité n’est pas nécessaire si le certificat de type communautaire comporte déjà une attestation de dédouanement.

Dans tous les cas, ne tardez pas pour vous procurer tous les documents nécessaires car vous n’avez qu’un mois pour obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.

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Tout sur le licenciement collectif

Tout sur le licenciement collectif

Un licenciement collectif doit suivre certaines procédures imposées par la loi. Il se définit comme un renvoi, dont la cause n’émane pas du travailleur. La durée ne dépasse pas les 60 jours. A la suite de cette procédure, le salarié jouit de plusieurs avantages, dont des indemnités (de licenciement et congés payés), certificat de travail, priorité d’être réembauché

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Améliorer la sécurité routière en centre-ville

Améliorer la sécurité routière en centre-ville

Que vous soyez maire d’une grande ou petite ville, que vous soyez à la tête d’une communauté de communes ou d’une collectivité locale, il y a fort à parier que la problématique routière a été, au moins une fois, au cœur de vos questionnements et débats. De toute évidence, la sécurité routière est devenue une problématique publique principale et que l’on ne saurait plus nier, au vu des accidents se multipliant et des décès sur les routes, malheureusement, bien trop nombreux encore aujourd’hui. Quelles sont les solutions à adopter pour améliorer la sécurité routière tout en respectant les conditions budgétaires de sa circonscription ou de sa localité ? Toutes les réponses à ces questions, et les pistes de solution, dans les lignes qui suivent.

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